Locaux et dégagements non protégés

Dispositions Générales Arrêté du 24/09/2009

ClassementArticle
Revêtement mural collé et Revêtement mural posé tendu C-s3-dO / M2 AM 4 / AM 9
Revêtement de sol D fl-s2 / M4 AM 7
Revêtement de plafond B-s3-dO / M1 AM 5
Éléments de décoration
 - Flottant M1 AM 10/1
 - Velum

interdit sauf dérogation M1

AM 10/2
Tentures, Rideaux, Portières, Lambrequins Encadrement de porte tendu M1 escaliers / M2 autre / interdit en travers des dégagements

Am 11 / AM 12

Siège, fauteuil et banquette
 - Fixé ou non gerbable

 

 - isolé / mobile - -
 Observations Les chambres ne sont pas soumises à réglementation hors IGH.