Type J

Posted in Lieu et type établissement

Structures d'accueil pour personnes âgées et handicapées accueillant plus de 25 personnes âgées ou plus de 20 handicapés

ClassementArticle
Revêtement mural collé et Revêtement mural posé tendu C-s3-dO / M2 AM 4 / AM 9
Revêtement de sol D fl-s2 / M4 AM 7
Revêtement de plafond B-s3-dO / M1 AM 5
Éléments de décoration
 - Flottant M1 AM 10/1
 - Velum

interdit sauf dérogation M1

AM 10/2
Tentures, Rideaux, Portières, Lambrequins Encadrement de porte tendu M1 escaliers / M2 autre / Lambrequins et encadrement
de porte tendu interdits

AM 11 / AM 12 / J 24

Siège, fauteuil et banquette
 - Fixé ou non gerbable

Structure siège: M3 Rembourrage et son enveloppe conforme à la NF D 60-013

AM 18
 - isolé / mobile - -
 Observations  Les chambres ne sont pas soumises à réglementation hors IGH.  Art. J 22

Regulation

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