Nos marques


  • La Chambre Syndicale des Produits de Sécurité au Feu développe une politique de marque pour les produits qui ont un comportement au feu de haut niveau. Le succès de cette politique repose sur la notoriété de nos marques : "NONFEU" et "STOPFLAM"
  • Les utilisateurs de nos marques sont nos membres, ils sont les dépositaires et les artisans de cette notoriété,moyennant le versement d'une cotisation modique à SECUROFEU.

 

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Marque Nonfeu

 
  • C'est une marque déposée en France auprès de l'INPI et à l'OHMI à Alicante (Espagne), ce qui lui donne une protection dans les 27 pays de l'Union européenne.
     

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Marque STOPFLAM

 
  • Marque spécialement dédiée aux articles de literie conformes au décret de février 2000. Par extension sera conforme à la réglementation à venir du domaine public concernant le mobilier rembourré.
  • Marque déposée à l'OHMI (Alicante - Espagne) ce qui lui assure une protection dans les 27 pays de l'Union européenne.
     

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Importance de la marque

 
  • Ces marques sont associées depuis leur création au classement " M " et aux produits ayant un bon comportement vis-à-vis du feu. De très nombreux acheteurs de Collectivités connaissent ces marques et apprécient les produits qui y sont associés.
  • L'annuaire de SECUROFEU est adressé à toutes les Collectivités et Services de Sécurité des Communes Françaises.
     

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Obtention des marques

 
  • Tous les adhérents de SECUROFEU peuvent obtenir un usage de ces marques auprès du Groupement Technique NONFEU, une convention liant SECUROFEU propriétaire de la marque et le Groupement Technique NONFEU.
  • La garantie des marques :
    - Elle sont attribuées sous forme de concession de licence pour un produit bien défini ou une ligne de produits définis.
    - Elle sont accordées à titre intuitae personae, à titre gratuit pour une durée variable selon les produits, la durée de validité du certificat pour les produits d'Ameublement (Classement " M "), elle est normalement de 5 ans et 3 ans pour les autres produits.
    - Pour les produits du Bâtiment, elle est donnée uniquement si le classement obtenu est M0, M1 et M2.
    - Pour les produits d'Habillement, elle est donnée s'il n'y a aucune inflammation à la méthode d'essais NF EN ISO 6940 ou si la propagation d'une flamme est inférieure à 520 mm selon la méthode d'essais NF EN ISO 6941.


  • Les Adhérents peuvent associer les marques " NONFEU " et "STOPFLAM" aux produits pour lesquels ils ont eu une cession de marque. Ils sont également autorisés à délivrer à leurs clients, sous leur responsabilité, des certificats de conformité " NONFEU " pour les produits objets de leur cession.