Marque "NONFEU"
Marque STOPFLAM
Importance des marques
Obtention de l'usage de nos marques
Certificat
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Les
Adhérents peuvent associer les marques " NONFEU " et "STOPFLAM" aux produits pour
lesquels ils ont eu une cession de marque. Ils sont également
autorisés à délivrer à leurs clients, sous leur responsabilité, des
certificats de conformité " NONFEU " pour les produits objets de leur
cession.
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Il
ne faut pas confondre certificat de conformité " NONFEU " établi sous
leur responsabilité (des imprimés sont disponibles gratuitement au
Secrétariat de SECUROFEU) avec le certificat " NONFEU " que SECUROFEU
est seul habilité à donner ; ce certificat ne peut être ni modifié,
ni cédé à des tiers sans l'accord de SECUROFEU.
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