Type N
Restaurants et débits de boisson recevant au moins : 100 personnes en sous-sol ou 200 personnes en étage ou 200 personnes en total
Lieu et type établissement
Voici la liste des différents types d'établissement ou de lieu. Cliquez sur un type pour afficher le tableau des normes et réglementations à respecter.
Type OA
Hôtels, restaurants d'altitude
Type P
Salle de danse, salle de jeux recevant au moins : 20 personnes en sous-sol ou 100 personnes en étage ou 120 personnes en total
Type PE
Établissements relevant de la 5ème catégorie
Type R
Établissement d'enseignement, centre de vacances, centre de loisirs sans hébergement
Type S
Bibliothèques et centres d'archives recevant au moins : 100 personnes en sous-sol ou 200 personnes en étage ou 200 personnes en total