Type J
Structures d'accueil pour personnes âgées et handicapées accueillant plus de 25 personnes âgées ou plus de 20 handicapés
Voici la liste des différents types d'établissement ou de lieu. Cliquez sur un type pour afficher le tableau des normes et réglementations à respecter.
Structures d'accueil pour personnes âgées et handicapées accueillant plus de 25 personnes âgées ou plus de 20 handicapés
Établissement d'enseignement, centre de vacances, centre de loisirs sans hébergement
Magasins, Centres commerciaux recevant au moins : 1 00 personnes en niveau et 200 personnes au total
Dispositions Générales Arrêté du 24/09/2009
Dispositions Générales Arrêté du 24/09/2009