ARTICLES DE LITERIE

• Décret n°2000-164 du 23 Février 2000, publié au Journal Officiel le 29 Février 2000.
• Produits concernés : couette, oreiller, édredon, traversin, couverture matelassée, coussin décoratif
• Lieux concernés : domestiques et collectifs
• Exigences : résistance du produit fini à l'allumage par une cigarette en combustion
• Méthode d'essai : EN 12952-1 à 2

AUTOCAR ET BUS

• Directive 98/28/EC du 2/10/95
• Domaine concerné : les transports collectifs routiers d'au moins 22 personnes
• Produits concernés : les matériaux pour les habitacles, sièges, rideaux, habillage des parois.
• Exigence pour composant de siège : vitesse de propagation de flamme horizontale < à 100 mm/min.
• Exigence pour éléments verticaux : vitesse de propagation de flamme verticale <100mm/min.
• Méthode d'essai : examen de type selon méthodes décrites dans la Directive.

JOUETS

• Directive européenne 88/378/CEE, transposée en droit français par le Décret 89-662 du 12/09/89.
  JOUETS concernés :
  barbes, moustaches, perruques et masques,costumes de déguisement, jouets conçus pour qu'un enfant puisse y entrer, jouets souples rembourrés à surface pileuse ou textile.
  
  Les exigences se rapportent à l'inflammabilité du jouet mesurée par une petite flamme selon la Norme EN 72 partie 2.

MOBILIER REMBOURRE, SIEGES DE SPECTACLE, MATELAS, SOMMIERS

• Sièges de spectacle en rangée : application normes AM 18 Les revêtements et rembourrages de sièges doivent être testés ensemble selon la NF D 60-013. Les critères d'acceptabilité sont: Perte de masse < 300g et distance latérale détruite < 200mm.
• Meubles rembourrés, matelas, sommiers :
  
  Recommandation GPEM selon les usages : essais cigarette et/ou allumettes EN 1021 - 1 à 4 et 11952 - 1 et 2

TRANSPORTS EN COMMUN

• Plusieurs exigences ont été mises en place en France par le Ministère des Transports :



• Les méthodes d'essai ont pour but de limiter l'utilisation de matériaux présentant une vitesse de propagation du feu trop rapide et des phénomènes de fusion.


• Ces méthodes d'essai sont définies dans les spécifications techniques rédigées par l'UTAC (Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle).
  
• ST N° 18-502/1 : mesure de la vitesse de propagation horizontale de la flamme et essai de flexibilité des matériaux de garnissage
• ST N° 18-502/2 : détermination de la facilité d'allumage et de la propagation de flamme en position verticale des matériaux suspendus librement.

TRANSPORTS FERROVIAIRES

• Les matériaux utilisés dans les transports ferroviaires sont soumis en France aux spécifications techniques de la SNCF et de la RATP.
  
  Les spécifications techniques sont fixées dans le document STM S-001 et la norme utilisée est la norme NF F 16-101.
  
  Il est mesuré l'inflammabilité des matériaux selon le classement M pour les produits du bâtiment, le dégagement de fumées selon la norme NF X 10-702 et la toxicité des fumées selon la Norme NF X 70-100.
  
  Lorsqu'un matériau a un bon classement en inflammabilité ; il a peu de chance de brûler, on peut donc admettre un classement moins sévère pour le dégagement de fumées.
  
  
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